Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : septembre 2026

Bienvenue sur koruhospital.com, le site Internet international officiel de Koru Health Group (le « Site »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à ce Site et votre utilisation de celui-ci, y compris l'ensemble des pages, contenus, informations, outils, formulaires et services mis à disposition par son intermédiaire. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Site.

En accédant à ce Site, en le consultant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies sont des notices d'information et non des clauses contractuelles. Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies sont publiées sur ce Site afin d'expliquer de manière transparente comment nous traitons les données à caractère personnel et comment nous utilisons les cookies. Elles sont fournies à titre purement informatif : elles ne constituent pas des clauses contractuelles, elles ne sont pas incorporées aux présentes Conditions par renvoi, et votre utilisation du Site ne vaut pas acceptation de ces notices ni consentement au titre de celles-ci. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel (y compris les données concernant la santé) ou le dépôt de cookies non essentiels requiert votre consentement en vertu du droit applicable, ce consentement est demandé et recueilli séparément — par exemple, au moyen de cases de consentement dédiées sur nos formulaires en ligne ou via le bandeau de consentement aux cookies — et vous pouvez le retirer à tout moment selon les modalités décrites dans la notice concernée.

1. Qui sommes-nous

Ce Site (koruhospital.com) est exploité par :

• Exploitant : Koru Health Group
• Dénomination commerciale enregistrée : Erer Sağlık ve Eğitim Kurumları İşletmeciliği A.Ş.
• Siège social : Kizilirmak Mah. 1450. Sokak No:13, Cukurambar, Cankaya/Ankara, Türkiye
• Adresse électronique : [email protected] (adresse de contact centrale de Koru Health Group)
• Numéro de registre du commerce / MERSİS : [TO BE COMPLETED BY HOSPITAL]

Dans les présentes Conditions, les références à « Koru Health Group », « le Groupe », « nous », « notre » ou « nos » désignent l'exploitant identifié ci-dessus. Les références à « l'Hôpital » ou à « nos hôpitaux » désignent les établissements hospitaliers exploités sous la marque Koru (tels que le Koru Ankara Hospital) au sein desquels les services médicaux sont fournis. Les références à « vous » ou « votre » désignent toute personne accédant au Site ou l'utilisant, qu'elle soit patient actuel, patient potentiel, accompagnant, aidant ou simple visiteur.

2. Les points essentiels en un coup d'œil

Le tableau suivant résume certains des points les plus importants des présentes Conditions. Il est fourni à titre de simple commodité ; seules les Conditions complètes figurant ci-dessous produisent des effets juridiques.

3. Finalité exclusivement informative — Ne constitue pas un conseil médical

L'ensemble du contenu publié sur ce Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, articles, billets de blog, foires aux questions, descriptions des services médicaux, des procédures et des technologies, profils de médecins, guides de santé, images, illustrations, vidéos et documents téléchargeables (collectivement, le « Contenu ») — est fourni à des fins d'information et d'éducation générales uniquement.

Le Contenu :

• ne constitue pas un conseil médical, un diagnostic, un traitement ni un avis professionnel de santé ;
• ne remplace pas une consultation, un examen, un diagnostic ou un traitement effectué par un médecin agréé ou tout autre professionnel de santé qualifié ;
• ne doit pas être utilisé pour diagnostiquer ou traiter un quelconque problème de santé, pour pratiquer l'automédication, ni pour commencer, modifier ou arrêter un médicament, une thérapie ou un plan de traitement ;
• peut, à tout moment, ne pas refléter les recherches médicales, les recommandations cliniques ou les évolutions réglementaires les plus récentes.

Demandez toujours l'avis d'un médecin agréé ou d'un autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à un problème de santé, à des symptômes, à des options de traitement ou à des médicaments. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez jamais à le solliciter en raison d'un élément que vous auriez lu sur ce Site.

4. Absence de relation médecin–patient

Votre accès à ce Site ou votre utilisation de celui-ci — y compris la lecture du Contenu, l'envoi d'un courrier électronique, le fait de remplir un formulaire de contact ou de demande de rendez-vous, la demande d'un devis ou d'une estimation de coût, la transmission de documents médicaux en vue d'un examen préliminaire à distance, ou la participation à toute pré-évaluation en ligne proposée par l'intermédiaire du Site — ne crée pas de relation médecin–patient, hôpital–patient, de relation de soins ni aucune autre relation professionnelle entre vous et Koru Health Group, les hôpitaux exploités sous la marque Koru, ou l'un quelconque de leurs médecins, employés ou entités affiliées.

Une relation de soins avec Koru Health Group ou l'un de ses hôpitaux n'est établie que dans le cadre de la procédure formelle d'admission des patients de l'hôpital concerné, laquelle comprend, le cas échéant, une évaluation clinique en personne ou dûment réalisée à distance, la vérification de votre dossier médical et la signature par vos soins des documents d'admission et des formulaires de consentement éclairé pertinents, conformément au droit applicable.

Tout avis préliminaire, plan de traitement indicatif ou estimation de prix indicative fourni en réponse aux informations ou documents que vous transmettez en ligne est dépourvu de valeur contraignante, repose exclusivement sur les informations que vous avez fournies et demeure susceptible d'être modifié à l'issue d'une évaluation clinique complète.

5. Urgences médicales

Ce Site ne fournit pas de services médicaux d'urgence et ne fait pas l'objet d'une surveillance continue. N'utilisez pas ce Site, ses formulaires de contact ou ses adresses électroniques pour communiquer des situations médicales urgentes ou d'urgence.

Si vous pensez être confronté à une urgence médicale, appelez immédiatement votre numéro d'urgence local (le 112 en Türkiye et dans l'ensemble de l'Union européenne) ou rendez-vous au service d'urgences le plus proche.

6. Absence de garantie quant aux résultats des traitements

La médecine n'est pas une science exacte, et le résultat de toute procédure médicale ou de tout traitement dépend de nombreux facteurs, notamment de l'état individuel du patient, de ses antécédents médicaux, de son anatomie, de son mode de vie et du respect des recommandations médicales. En conséquence :

• Aucun élément de ce Site ne constitue une promesse, une garantie ou une assurance d'un résultat médical particulier.
• Les descriptions de procédures, taux de réussite, statistiques, témoignages, récits de patients et éventuels visuels « avant-après » pouvant figurer sur le Site sont fournis à titre purement illustratif, reflètent des expériences individuelles ou des données historiques agrégées, et ne doivent pas être interprétés comme une déclaration selon laquelle vous obtiendrez des résultats identiques ou similaires.
• Les durées de traitement, délais de rétablissement et coûts estimés publiés ou communiqués via le Site sont donnés à titre purement indicatif et peuvent varier après évaluation clinique.

7. Exactitude, exhaustivité et actualité du Contenu

Nous déployons des efforts raisonnables pour que le Contenu soit exact, complet et à jour, et le Contenu à caractère médical est élaboré avec le concours de professionnels de santé ou révisé par ceux-ci lorsque cela est approprié. Toutefois, les connaissances médicales, les technologies, le personnel, les services, les prix et les exigences légales évoluent avec le temps. Par conséquent, dans toute la mesure permise par le droit applicable :

• le Site et le Contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » ;
• nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier du Contenu ;
• nous pouvons compléter, modifier ou supprimer tout Contenu, service, fonction ou fonctionnalité du Site à tout moment et sans préavis ;
• nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue, exempte d'erreurs ou de virus ou d'autres composants nuisibles, bien que nous appliquions des mesures de sécurité commercialement raisonnables.

Aucune disposition de la présente section ne limite ni n'exclut une garantie ou un droit qui ne peut être limité ou exclu en vertu du droit applicable.

8. Votre responsabilité en matière de recherches personnelles et de prise de décision

Le choix d'un hôpital, d'un médecin, d'un traitement ou d'une destination pour des soins médicaux — en particulier dans le cadre d'un déplacement international à des fins de traitement — constitue une décision personnelle importante. Il vous incombe :

• d'effectuer vos propres recherches et démarches avant de prendre toute décision en matière de santé ;
• de consulter un professionnel de santé qualifié, y compris, le cas échéant, votre médecin traitant local, avant de décider de voyager en vue d'un traitement ou de vous y soumettre ;
• de fournir des informations véridiques, exactes et complètes concernant votre santé lorsque vous communiquez avec nous ;
• d'examiner et de comprendre la documentation relative au consentement éclairé qui vous sera remise avant toute procédure, et de poser des questions jusqu'à ce que vous soyez certain de comprendre les risques, les bénéfices et les alternatives.

9. Communications et formulaires en ligne

Le Site peut vous permettre de nous contacter par courrier électronique ou au moyen de formulaires en ligne (par exemple, demandes de rendez-vous, demandes de patients internationaux ou demandes de second avis). Vous reconnaissez et acceptez que :

• les informations transmises via le Site ou par courrier électronique ne font pas partie de votre dossier médical officiel tant qu'elles n'ont pas été vérifiées et intégrées à votre dossier dans le cadre des procédures d'admission de l'Hôpital ;
• les communications en ligne ne constituent pas un canal sécurisé pour les questions urgentes et peuvent ne pas être lues immédiatement ; les délais de réponse ne sont pas garantis ;
• bien que les formulaires de ce Site soient transmis au moyen d'un chiffrement (SSL/TLS) et que les données à caractère personnel soient traitées conformément à notre Politique de confidentialité, aucune méthode de transmission par Internet n'est totalement sécurisée, et vous transmettez vos informations à votre propre discrétion ;
• vous ne devez pas transmettre d'informations de santé sensibles pour le compte d'une autre personne, sauf si vous y êtes légalement habilité ;
• vous ne devez pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants, ou contenant des virus ou d'autres codes nuisibles.

Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel transmises via le Site, y compris les données concernant la santé, les transferts internationaux de données et vos droits au titre de la loi turque sur la protection des données à caractère personnel (KVKK) et du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Sites Internet et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet, ressources ou plateformes de médias sociaux de tiers, ou des contenus de tiers intégrés (tels que des cartes ou des vidéos). Ces liens sont fournis à titre de simple commodité. Nous ne contrôlons, n'approuvons, ne surveillons ni n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les produits, les services, les pratiques de confidentialité ou les conditions d'utilisation de tout site Internet ou de toute ressource de tiers. L'accès à tout site Internet de tiers s'effectue à vos propres risques, et nous vous encourageons à examiner les conditions et les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

La présence d'un lien sur ce Site n'implique aucune affiliation, aucun partenariat, aucun parrainage ni aucune approbation entre Koru Health Group et l'exploitant du site lié, sauf mention expresse contraire.

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et l'ensemble du Contenu — y compris les textes, articles, pages d'information médicale, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, photographies, illustrations, vidéos, conceptions de pages, mises en page, logiciels et bases de données — appartiennent à Koru Health Group ou font l'objet d'une licence en sa faveur, et sont protégés par les lois turques et internationales relatives à la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur et le droit des marques.

Il vous est accordé un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Site et de consulter, télécharger ou imprimer le Contenu exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intactes toutes les mentions relatives au droit d'auteur et autres mentions de propriété. Sauf autorisation expresse ci-dessus ou en vertu de dispositions légales impératives, il vous est interdit, sans notre consentement écrit préalable :

• de copier, reproduire, republier, téléverser, publier, distribuer, transmettre, traduire, adapter, modifier toute partie du Site ou du Contenu ou d'en créer des œuvres dérivées ;
• d'utiliser tout Contenu à des fins commerciales, y compris sur d'autres sites Internet, dans des publications ou dans des publicités ;
• d'utiliser les noms, logos ou marques du Groupe ou de ses hôpitaux (y compris la marque « Koru » et les noms d'hôpitaux tels que « Koru Ankara Hospital ») de quelque manière que ce soit, y compris dans des métabalises, du texte caché ou comme élément d'un autre nom commercial ou nom de domaine ;
• de procéder au « framing », à la mise en miroir ou au « scraping » du Site, ou d'utiliser des robots, « spiders » ou autres moyens automatisés pour accéder au Site ou au Contenu, les collecter ou les indexer, à l'exception de l'indexation standard par les moteurs de recherche ;
• de supprimer, modifier ou masquer toute mention relative au droit d'auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété.

Les demandes d'autorisation d'utilisation du Contenu peuvent être adressées à [email protected].

12. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Site qu'à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qui ne restreint ni n'entrave l'utilisation du Site par tout tiers. En particulier, il vous est interdit :

• d'utiliser le Site d'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables ;
• de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs, à ses bases de données ou à tout système connecté, ou de sonder, scanner ou tester leur vulnérabilité ;
• d'introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ;
• d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site, y compris par des attaques par déni de service ou des requêtes automatisées excessives ;
• d'usurper l'identité de toute personne ou entité, ou de présenter de manière inexacte votre lien avec toute personne ou entité, lorsque vous communiquez avec nous ;
• de soumettre des demandes de renseignements ou de rendez-vous fausses, frauduleuses ou trompeuses.

Nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, et d'engager toute action en justice que nous jugerions appropriée.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Koru Health Group, ses hôpitaux, actionnaires, dirigeants, médecins, employés, mandataires et entités affiliées ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, résultant de ou en lien avec :

• votre accès au Site, votre utilisation de celui-ci, ou votre impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser ;
• toute confiance accordée au Contenu, ou toute erreur, inexactitude, omission ou information obsolète dans le Contenu ;
• toute décision prise ou mesure adoptée (y compris des dispositions de voyage ou des décisions en matière de santé) sur la base du Contenu, sans avis médical professionnel indépendant ;
• tout site Internet, contenu ou service de tiers accessible depuis le Site ou renvoyant vers celui-ci ;
• toute interruption, suspension, défaillance technique, tout virus ou autre composant nuisible affectant le Site, ou tout accès non autorisé à vos transmissions ou toute altération de celles-ci.

Important — vos droits légaux. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. En particulier, aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou de fraude ou de déclaration frauduleuse, et les exclusions et limitations énoncées ci-dessus ne s'appliquent expressément pas à une telle responsabilité. Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, y compris les lois de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez habituellement ; ces droits demeurent pleinement préservés. Les présentes Conditions concernent uniquement l'utilisation du Site ; elles ne limitent ni ne modifient en aucune manière les responsabilités légales et professionnelles de Koru Health Group et de ses hôpitaux au titre des services médicaux effectivement fournis aux patients admis, dans le cadre des contrats de soins applicables, de la législation en matière de santé et des règles de responsabilité médicale.

14. Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, et sauf lorsque vous utilisez le Site en tant que consommateur à des fins privées, vous vous engagez à indemniser et à garantir Koru Health Group, ses hôpitaux ainsi que leurs dirigeants, médecins, employés et mandataires contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses raisonnables (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illicite du Site.

15. Modifications des présentes Conditions et du Site

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment, par exemple pour refléter des évolutions législatives, des changements dans nos services ou dans le fonctionnement du Site. La version révisée sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée et prendra effet dès sa publication, sauf lorsque le droit applicable exige une notification supplémentaire. Les modifications substantielles pourront en outre être signalées sur le Site pendant une période raisonnable.

Veuillez consulter cette page périodiquement. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication des Conditions révisées vaut acceptation de ces révisions. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre le Site ou toute partie de celui-ci à tout moment sans engager notre responsabilité, sous réserve du droit applicable.

16. Divisibilité, absence de renonciation et intégralité de l'accord

• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si cela n'est pas possible, supprimée, et les autres dispositions continueront de produire leurs pleins effets.
• Absence de renonciation : Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Koru Health Group concernant votre utilisation du Site. La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies sont des notices d'information publiées à des fins de transparence ; elles ne font pas partie du présent accord, ne sont pas incorporées aux présentes Conditions en tant qu'obligations contractuelles acceptées, et tout consentement qu'elles décrivent est recueilli séparément, comme expliqué ci-dessus. Les présentes Conditions ne régissent pas la fourniture de services médicaux, laquelle est soumise à une documentation distincte d'admission, de traitement et de consentement éclairé.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou de votre utilisation du Site ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), sont régis et interprétés conformément au droit de la République de Türkiye, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Les tribunaux et les offices d'exécution d'Ankara, Türkiye sont compétents pour connaître de tout litige de cette nature, dans la mesure permise par le droit applicable.

Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou toute autre juridiction dont la législation vous accorde des protections de consommateur auxquelles il ne peut être renoncé, aucune disposition de la présente section ne vous prive de la protection que vous confèrent les dispositions de la loi de votre pays de résidence habituelle auxquelles il ne peut être dérogé par accord, ni d'aucun droit dont vous pourriez disposer en vertu du droit applicable d'engager une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Les consommateurs résidant en Türkiye peuvent également saisir les comités d'arbitrage des litiges de consommation et les tribunaux de la consommation, dans les limites pécuniaires fixées par la législation turque en matière de protection des consommateurs.

18. Langue

Les présentes Conditions peuvent être publiées sur le Site en plusieurs langues pour votre commodité. En cas d'incohérence ou de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit applicable, sauf disposition contraire du droit local impératif.

19. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Site, veuillez nous contacter :

• Koru Health Group
• Adresse : Kizilirmak Mah. 1450. Sokak No:13, Cukurambar, Cankaya/Ankara, Türkiye
• Adresse électronique : [email protected]
• Téléphone : +90 312 911 77 77

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, y compris les demandes d'exercice de vos droits au titre de la KVKK ou du RGPD, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou contacter notre délégué à la protection des données / point de contact à l'adresse [TO BE COMPLETED BY HOSPITAL: DPO name and e-mail].

Le présent document est un modèle général élaboré à des fins d'information et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être examiné et approuvé par le conseil juridique de l'Hôpital avant sa publication.